🌞 Certificat De Capacité Vente Animaux Non Domestiques

danimaux d’espèces non domestiques.-Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée -Circulaire PN/52/ N° 2 du 23 février 1995 : Application du décret 94-198 du 8 mars 1994 relatif aux établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. CONSTITUTION DU DOSSIER (cf Art. L. 413

^{1. Le Certificat de Capacité >>ANNEXE 1 >>ANNEXE 2 2. La Législation en France 1. Le Certificat de Capacité Pour pouvoir détenir des espèces prises en compte par le traité de Guyane en France comme la plupart des Aras, vous devez être Capacitaire, malheureusement le dossier de demande est à ce jour le même pour un éleveur professionnel que pour un éleveur amateur ou un particulier passionné qui voudrait détenir un couple d'oiseaux sous Guyane. Ce certificat est aussi très long à obtenir car les demandes sont centralisées au ministère de l'environnement à Paris, ce qui devrait changer à partir de 1999, ce serait les Directions départementales des Services Vétérinaires qui attribueraient ce certificat, on parle aussi d'une formule plus simple pour les amateurs. Pour plus de renseignements renseignez-vous auprès de votre Direction des Services Vétérinaires. Et si vous voulez vous lancer suivez les modalités de la demande ci-dessous. Dossier de demande de Certificat de Capacité France ANNEXE 1 Informations concernant la personne du demandeur 1 - Le demandeur établit une lettre de demande Je soussigné nom et prénom présente une demande de certificat de capacité pour la vente et/ou le à préciser d'animaux d'espèces non domestiques. Je certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier. Cette lettre doit être datée et signée. 2 - Il dresse une fiche d'information contenant dans l'ordre - nom - prénom - âge - profession actuelle - adresse de son domicile - numéro de téléphone de son domicile 3 - Il y joint les pièces suivantes - fiche d'État Civil - extrait N°3 du casier judiciaire - un curriculum vitæ daté, accompagné des pièces, justifiant les déclarations qui y sont portées copies des diplômes certifiés conformes certificats et attestations - notamment d'employeurs- publications, etc... - le cas échéant, il mentionne sa participation à des associations ou des organismes ayant pour - objet la protection ou la connaissance des animaux ainsi que la part qu'il prend à leurs activités - une note présentant les modalités d'acquisition de ses compétences études, stages, visites, bibliographies, etc., et de leur enrichissement. E y joint tout document de nature à justifier celles-ci. ANNEXE 2 Projet du demandeur, ce projet doit être présenté de manière différente selon qu'il s'agit pour le demandeur - de la régularisation de sa situation de responsable exerçant les fonctions mentionnées dans un établissement existant. - de prendre de nouvelles fonctions de responsable de l'entretien des animaux dans un établissement existant. - de créer un établissement au sein duquel' il sera responsable de l'entretien des animaux. - d'un projet de principe destiné à obtenir le certificat de capacité pour un éventuel exercice futur des fonctions d'entretien des animaux. 1 - Cas d'un établissement existant antérieurement à la demande Il est demandé au postulant d'apporter des informations relatives à l'état initial de cet établissement. - raison sociale - adresse - téléphone - n° d'inscription au registre du commerce - date d'ouverture à indiquer même si l'établissement n'a pas encore fait l'objet d'une autorisation d'ouverture - date de sa prise de fonction dans l'établissement - superficie de l'établissement - nombre total d'espèces détenues, et nombre de spécimens de chaque espèce Il indique également, sous forme de tableau - le nom vernaculaire de chaque espèce - le nom scientifique de chaque espèce nom de genre et nom d'espèce - le nombre d'individus mâles - - le nombre d'individus femelles - le nombre d'individus dont le sexe n'est pas déterminé qui peuvent être hébergés dans l'établissement. Ses observations particulières apparaîtront dans une colonne supplémentaire du même tableau. Le dossier doit être complété par un plan des installations, portant précisément l'emplacement des espèces susmentionnées, la place de tous les locaux techniques installations et locaux pour secours d'urgence et pour soins vétérinaires, locaux pour la préparation et le stockage des aliments, l'entreposage des engins de transport etc... Il doit également comporter une description détaillée des installations, par exemple enclos, cages et leurs accessoires abreuvoirs, abris ... , équipements des locaux techniques etc... Cette description peut être accompagnée utilement de photographies et de plans complémentaires s'ils permettent une meilleure visualisation des équipements et de l'agencement général des installations. Le dossier décrit les flux d'animaux qui traversent l'établissement - nature nom scientifique et vernaculaire, volume des espèces concernées, répartition saisonnière des flux - origine et source des animaux critères de choix de ces ondes et de ces sources de contrôle effectué sur ces éléments ; - modalités de transport des animaux reçus ; contrôles effectués - organisation du stockage des animaux reçus - destination des animaux ; précautions prises sur le choix des destinataires compétences, installations,... - informations, formation des destinataires sur les animaux détenus statut de conservation de l'espèce, réglementation, besoins biologiques, sanitaires, comportementaux, - modalités de transport des animaux expédiés. Le dossier comporte en outre - un document relatif au régime alimentaire dont bénéficient les animaux - une pièce permettant d'apprécier la politique menée en matière de santé des animaux ; - une description de la politique générale menée et des conditions de fonctionnement de l'établissement. - une copie des pièces de contrôle notamment celles exigées par la réglementation livre journal et inventaires des effectifs, livre de soins vétérinaires. - éventuellement, le programme des travaux qui pourraient être envisagés pour l'amélioration ou le développement de l'établissement. - les comptes annuels des trois derniers exercices bilans, comptes de résultats, annexes présentés selon le plan comptable- un tableau récapitulatif des résultats obtenus en reproduction s'il y a Lieu. Bien entendu, le candidat peut apporter toute information complémentaire qui lui semble nécessaire. 2 - Cas d'un établissement à créer Le projet doit comporter, en hypothèses toutes les formations ci-dessus énumérées. Si l'emplacement est d'ores et déjà connu, il doit être précisé et décrit. En lieu et place des comptes annuels des trois derniers exercices, le postulant fournit un compte prévisionnel à cinq ans. Direction des Services Vétérinaires Marseille - Bouches du Rhône Téléphone} lecertificat de capacité pour animaux non domestiques. Animaux domestiques. Le Certificat de capacité des animaux de compagnie d’espèces domestiques (CCAD) est un document obligatoire, destiné à toute personne exerçant les activités suivantes : Gestion d’une fourrière ou d’un refuge ; Elevage de chiens ou de chats, donnant lieu à la vente d’au moins 2

1. ― Activité de vente d'animaux appartenant aux espèces ou aux groupes zoologiques 1 suivants Cnidaires Actinodiscus spp, Cladiella ssp, Discosoma spp, Epizoanthus ssp, Litophyton ssp, Lobophytum ssp, Palythoa spp, Parazoanthus ssp, Radianthus ssp, Rhodactis spp, Sinularia ssp, Stoichactis ssp, Zoanthus ssp Annélides Sabellastarte ssp Arthropodes classe des crustacés Lysmata grahbami Echinodermes Diadema ssp, Echinometra ssp, Heterocentrotus ssp Ordre des cypriniformes Famille des characidés Gymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp, Hyphessobrycon ssp, Inpaichthys kerri, Megalamphodus ssp, Moenkhausia oligolepis, Moenkhausia sanctaefilomenae, Nematobrycon palmeri, Paracheirodon innesi, Paracheirodon axelrodi, Pristella maxillaris syn. riddlei, Thayeria boehlkei Famille des alestidés Phenacogrammus interruptus Famille des cyprinidés Balantiocheilus melanopterus, Brachydanio ssp, Capoeta syn. Barbus ssp, Epalzeorhynchus kallopterus, Crossocheilus syn. Epalzeorhynchus siamensis, Labeo bicolor, Epalzeorhynchus syn. Labeo frenatus, Puntius syn. Barbus ssp, Rasbora heteromorpha, Rasbora trilineata, Rasbora elegans elegans, Tanichtys albonubes Famille des cobitidés Acanthophthalmus ssp, Botia ssp Ordre des siluriformes Famille des siluridés Kryptopterus bicirrhis Famille des callichthyidés Corydoras ssp Famille des loricariidés Ancistrus ssp, Hypostomus ssp Ordre des cyprinidontiformes Famille des poeciliidés Poecilia ssp, Xiphophorus ssp Ordre des athériniformes Famille des mélanotaeniidés Glossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melanotaenia praecox Famille des athérinidés Telmatherina ladigesi Ordre des perciformes Famille des ambassidés Chanda ranga Famille des cichlidés Aequidens maronii, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichlasoma bimaculatum, Cichlasoma managuense, Cichlasoma salvini, Hemichromis ssp, Heros severus, Herotilapia multispinosa, Lamprologus leleupi, Mesonauta festiva, Pelvicachromis pulcher, Pelvicachromis taenitus, Pterophyllum scalare, Symphysodon discus, Thorichthys meeki Famille des bélontiidés Betta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis, Trichogaster leeri, Trichogaster trichopterus, Trichogaster microlepis Famille des hélostomatidés Helostoma temmincki Ordre des perciformes Famille des pseudochromidés Pseudochromis diadema, Pseudochromis paccagnellae Famille des apogonidés Apogon orbicularis Famille des pomacanthidés Centropyge acanthops, Centropyge argi, Centropyge bispinosus, Centropyge eibli, Centropyge tibicen, Centropyge vroliki, Pomacanthus semicirculatus, Pomacanthus imperator Famille des chétodontidés Chaetodon auriga, Chaetodon collare, Chaetodon kleini, Chaetodon lunula, Forcipiger flavissimus, Heniochus acuminatus Famille des pomacentridés Amphiprion clarki, Amphiprion frenatus, Amphiprion ocellaris, Amphiprion perideraion, Chromis viridis, Chrysiptera cyanea, Dascyllus aruanus, Dascyllus trimaculatus, Pomacentrus coelestis Famille des labridés Bodianus axillaris, Bodianus mesothorax, Coris formosa, Coris gaimard, Labroides dimidiatus, Pseudocheilinus hexataenia, Thalassoma lutescens Famille des cirrhitidés Cirrhitichthys oxycephalus, Oxycirrhites typus Famille des acanthuridés Acanthurus leucosternon, Acanthurus lineatus, Naso lituratus, Paracanthurus hepatus, Zebrasoma flavescens, Zebrasoma veliferum Famille des gobiidés Gobiodon citrinus, Valenciennea strigata Ordre des tétraodontiformes Famille des balistidés Melichthys vidua, Odonus niger, Rhinecanthus aculeatus Famille des tétraodontidés Arothron nigropunctatus Famille des canthigastéridés Canthigaster margaritatus, Canthigaster valentini Ordre des urodèles Ambystoma ssp, Cynops ssp, Pachytriton ssp Ordre des anoures Bufo ssp crapaud à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ou inscrites à l'annexe A du règlement CE n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 ; Ceratophrys ornata grenouille cornue du Brésil, Ceratophrys cranwelli grenouille cornue de Cranwell, Dyscophus guineti grenouille tomate, Hyla cinerea rainette cendrée, Hyperolius ssp, Litoria caerulea rainette de White, Litoria infrafrenata rainette géante, Osteopilus septentrionalis rainette de Cuba, Pyxicephalus adspersus Ordre des chéloniens Cuora amboinensis tortue boite d'Asie orientale, Kinosternon ssp cinosterne à l'exception de K. subrubrum cinosterne rougeâtre et K. flavescens cinosterne jaune, Pelomedusa subrufa pélomeduse roussâtre, Pelusios castaneus péluse de Schweigger Ordre des squamates Sous-ordre des sauriens Anolis carolinensis anolis vert d'Amérique, Anolis sagrei anolis marron, Eublepharis macularius gecko-léopard, Gekko auratus ulikovski gecko doré, Gekko gecko gecko Tokay, Gekko marmoratus grossmanni, Gekko vittatus gecko des palmiers, Iguana iguana iguane verte, Physignathus cocincinus dragon d'eau vert, Pogona vitticeps pogona ou agame barbu, Riopa fernandi scinque de Fernando Po Sous-ordre des ophidiens Elaphe ssp à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement et de E. moellendorffi, E. mandarina ; Lampropeltis ssp, Pituophis ssp, Nerodia ssp, Thamnophis ssp, Python regius python royal, Boa constrictor boa constricteur Ordre des galliformes Famille des phasianidés Coturnix chinensis caille peinte de Chine Famille des odontophoridés Colinus virginianus colin de Virginie, Callipepla californica colin de Californie Ordre des ansériformes Famille des anatidés Aix galericulata canard mandarin, Aix sponsa canard carolin Ordre des columbiformes Famille des columbidés Geopelia cuneata colombe diamant, Geopelia striata colombe zébrée, Oena capensis tourterelle masque de fer, Streptopelia senegalensis colombe maillée Ordre des psittaciformes Famille des psittacidés Agapornis roseicollis inséparable à face rose, Agapornis fischeri inséparable de Fischer, Agapornis personatus inséparable masqué ou à tête noire, Amazona aestiva amazone à front bleu, Bolborhynchus lineola lineola perruche Catherine ou rayée, Cyanoramphus novaezelandiae kakariki à front rouge, Eolophus roseicapilla cacatoès rosalbin, Forpus coelestis perruche céleste, Melopsittacus undulatus perruche ondulée, Neopsephotus bourkii perruche de Bourke, Neophema elegans perruche élégante, Neophema pulchella perruche d'Edwards ou turquoisine, Neophema splendida perruche splendide, Nymphicus hollandicus calopsitte, Platycercus eximius eximius perruche omnicolore, Platycercus elegans perruche de Pennant, Platycercus icterotis perruche de Stanley, Platycercus adscitus perruche palliceps, Poicephalus senegalus youyou du Sénégal, Polytelis alexandrae perruche princesse de Galles ou à calotte bleue, Polytelis anthopeplus perruche mélanure, Psephotus haematonotus haematonotus perruche à croupion rouge, Psittacula krameri manillensis perruche à collier d'Asie, Psittacus erithacus perroquet gris du Gabon ou jaco, Pyrrhura molinae conure de Molina Ordre des passériformes Famille des sturnidés Gracula religiosa mainate religieux Famille des passéridés Passer luteus moineau doré Famille des estrildidés Amadina fasciata cou coupé, Amandava amandava bengali de Bombay, Amandava subflava ventre orange, Erythrura gouldiae diamant de Gould, Erythura trichroa diamant de Kittlitz, Erythrura psittacea pape de Nouméa, Estrilda astrild Astrild de Sainte Hélène, Estrilda caerulescens queue de vinaigre, Estrilda melpoda joues orange, Estrilda troglodytes bec de corail, Lagonosticta senegala amaranthe à bec rouge, Lagonosticta larvata vinacea amaranthe vineuse, Lonchura malacca malacca capucin tricolore, Lonchura malacca atricapilla capucin à tête noire, Lonchura cantans bec d'argent, Lonchura cucullata nonnette ou spermète, Lonchura maja capucin à tête blanche, Lonchura malabarica bec de plomb, Lonchura punctulata Damier, Neochmia modesta diamant modeste, Neochmia ruficauda diamant à queue rousse, Lonchura oryzivora calfat ou padda, Stagonopleura guttata diamant à gouttelettes, Taeniopygia bichenovii diamant de Bichenow, Taeniopygia guttata castanotis diamant Mandarin, Uraeginthus bengalus cordon bleu, Poephila acuticauda diamant à longue queue, Uraeginthus cyanocephalus cap bleu Famille des viduidés Vidua chalybeata combassou, Vidua macroura veuve dominicaine, Vidua orientalis veuve à collier d'or Famille des fringillidés Serinus leucopygius chanteur d'Afrique, Serinus mozambicus serin du Mozambique Tamias sibiricus tamia de Sibérie Mesocricetus auratus hamster doré Cricetulus barabensis hamster nain de Chine Phodopus roborovski hamster nain de Roborovski Phodopus sungorus hamster nain de Dzoungarie Octodon degus octodon Le requérant a satisfait aux épreuves E5 "sciences appliquées et technologie " et E7 " pratiques professionnelles " du baccalauréat professionnel option " technicien conseil vente en animalerie "

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Nathalie Didault Appui administratif L’article L214-6 du Code Rural rend obligatoire pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques l’obtention d’un Certificat de donc concernées par cette formation les activités de Gestion d’une fourrière ou d’un refugeElevage d’animaux domestiquesExercice à titre commercial de venteTransit d’animaux domestiquesGarde d’animaux domestiquesEducation, dressage et présentation au publicLe titulaire du certificat de capacité est tenu d’actualiser régulièrement, et au maximum tous les dix ans, ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques et comportementaux du ou des espèces d’animaux pour laquelle ou lesquelles ce certificat lui a été délivré. Bonjourà tous, J'ai passé cette année mon bac pro Technicien Conseil Vente en Animalerie ( TCVA) et en ayant eu mes résultats de bac, j'ai pu accéder à la proc ^{Depuis le 23 Octobre 2000, le commerce d’espèces d’animaux domestiques est régie par l’obtention d’un Certificat de Capacité. Le dossier de demande est adressé au Préfet du département du lieu où s’exercera l’activité pour laquelle le postulant le demande. Le Préfet peut délivrer le Certificat de Capacité aux postulants qui justifient - Soit d’une expérience professionnelle d’une durée minimale de 3 ans d’activité à titre principal, en tant que responsable ou employé ;- Soit d’une expérience relative aux soins et à la protection des animaux d’une durée minimale de 3 ans, comportant une activité représentant au moins un mi-temps au contact direct avec les animaux au sein d’une fondation ou d’une association de protection des animaux reconnue d’utilité publique ;- Soit de la possession d’un diplôme titre ou certificat figurant sur une liste publiée par arrêté du ministre de l’agriculture ;- Soit de connaissances suffisantes attestées par le directeur régional de l’agriculture et de la forêt DRAF. Le contenu, les modalité d’évaluation des connaissances ainsi que la liste des établissements habilités à participer à cette évaluation sont définis par arrêté du ministre de l’ est payant, son coût est de 61€. En cas d’échec, le candidat pourra repasser l’examen moyennant un montant forfaitaire de 31€. Le principe de cette évaluation est le suivant Phase d’examen Elle est fondée sur une banque d’environ 500 questions, réparties en 6 domaines - L’alimentation,- Le comportement,- Le logement,- La réglementation,- La reproduction,- Les soins, hygiène, et ensemble de 30 questions couvrant l’ensemble du référentiel est tiré au sort pour chaque candidat. Ce tirage est orienté pour balayer l’ensemble du référentiel en privilégiant les trois secteurs d’activités choisis par le candidat parmi les 5 options suivantes - chiens,- chats,- autres espèces,- exposition/vente,- aucun domaine de compétence n’est exclu a priori du champ des questions questions apparaissent l’une après l’autre sur l’écran, sous une forme écrite, accompagnées d’une photographie qui sert de support à la question ou qui en est une simple illustration. Le nombre de bonnes réponses est candidat clique simplement avec sa souris sur la ou les bonnes réponses, ce qui lui permet de passer à la question suivante. Il n’y a pas de retour en arrière durée normale de l’évaluation est de 30 minutes et l’ordinateur interrompt automatiquement cette évaluation au bout d’une heure. A l’issue de ce délai, le logiciel affiche un message de fin, arrête la phase d’évaluation et passe à la de correction Elle est entièrement automatisée et quasi logiciel analyse les réponses données, en considérant comme justes les items pour lesquels toutes les réponses justes ont été nombre d’items justes nécessaires pour obtenir l’attestation de connaissances est fixé à enregistre le score réalisé et reste bloqué dans cette configuration jusqu’à reprise en main par le centre d’évaluation. Un bordereau de résultat est édité sous une forme papier. Le président de la commission d’évaluation de l’établissement habilité adresse un procès-verbal signé, à l’issue de chaque session d’évaluation, au les Bouches du Rhône, un des centres agréés est le CNFA à Aix en Provence Tel 0442936330Contrôle et abrogation Lors des contrôles effectués par les agents des services vétérinaires, s’il apparaît que le titulaire du certificat de capacité a commis un acte contraire aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la santé et à la protection des animaux ou des mauvais traitements susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la protection des animaux, le directeur des services vétérinaires établit un rapport et l’adresse au préfet du département. Celui-ci met en demeure l’intéressé de se conformer aux exigences qu’il lui prescrit dans un délai qu’il détermine et qui n’excède pas 1 mois. Si, à cette date, le titulaire n’a pas satisfait aux injonctions du préfet, ce dernier peut prononcer la suspension du certificat de capacité qui ne peut excéder 3 mois, ou le retrait de cas de manquement entraînant une grave souffrance pour les animaux, le préfet peut prononcer immédiatement la suspension du certificat pour une durée ne pouvant excéder un de octobre 2012} LELEVAGE D'ANIMAUX DE LA FAUNE NON DOMESTIQUE Références réglementaires :-Articles L413-2, L413-3, R413-1 à R413-7 du code de l’environnement. -Arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R413-5 du code de l'environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien Tout ce qui concerne la législation en vigueur. Nouveau membre Messages 1 Enregistré le 08 août 2005 2327 Localisation PARIS BANLIEUE Message par Chrÿstophe » 08 août 2005 2331 CERTIFICAT DE CAPACITE ? Bonjour à tous , Y a t il des professionels qui pourraient me donner des infos sur le fameux Certificat de capacité nécessaire pour bosser en animalerie ? J'ai fais des recherches, ouh là là , il a l'air bien décrié ce certif et je ne comprends rien. Il faut l'avoir pour exercé un métier lié aux animaux et celui-ci est demandé par les Truffaut, Jardiland etc ... D'autres infos disent que c'est une fois intégré une structure que l'employeur propose de le passer. D'autres que c'est lié à l'élevage et la vente perso, qu'il y a des écoles sur plusieurs années ou juste un examen en candidat libre, ou qu'il faut passer par la DSV en leur envoyant un dossier en 4 exemplaires sachant qu'il ne faut pas être pressé !!! Que c'est gratuit, que c'est payant, qu'il y a un Certif par spécialité ornithologie, aquariophilie ou le certif comprends toutes ces connaissances etc ... etc ... etc ... Que d'infos multiples et contradictoires !!! Je ne comprends plus rien, donc si on peut m'aider à y voir plus clair, merci à vous tous !!! C. Haut Membre très assidu Messages 1790 Enregistré le 14 juil. 2003 2151 Eleve depuis 2011 Localisation yonne Message par skimo » 09 août 2005 1142 Bonjour, Je ne suis pas une professionnelle, mais je me renseigne beaucoup sur le sujet actuellement. En ce qui concerne le certificat de capacité d'entretien des espèces non domestiques, il faut se référer tout d'abord à l'article L413-2 du code de l'environnement. Article L413-2 Les responsables des établissements d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que ceux des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale ou étrangère, doivent être titulaires d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux. Les dispositions du présent article s'appliquent également aux établissements existants au 14 juillet 1976 dans les délais et selon les modalités fixés par décret en Conseil d' modalités d'obtention du certificat de capacité sont définies par les articles R213-3 et 4 Article R213-3 Pour obtenir le certificat de capacité, le requérant doit présenter au préfet du département de son domicile une demande précisant ses nom, prénom, domicile et le type de qualification générale ou spéciale à reconnaître. Les requérants qui ne sont domiciliés ni dans un département français ni à Saint-Pierre-et-Miquelon adressent leur demande au préfet de police de Paris. La demande doit être accompagnée - des diplômes ou certificats justifiant des connaissances du candidat ou de son expérience professionnelle ; - de tout document permettant d'apprécier la compétence du candidat pour assurer l'entretien des animaux ainsi que l'aménagement et le fonctionnement de l'établissement qui les accueille. C'est l'arrêté du 12 décembre 2000 qui fixe les diplômes et les conditions d'expérience nécessaire à la délivrance du certificat de capacité. Je te mets le tableau en image jointe. Fichiers joints TableauXPCC'.jpg Kio Vu 7399 fois Skimo Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 09 août 2005 1516 Merci skimo pour le tableau ! J'etais justement a sa recherche. Est ce que tu l'as d'une meilleure qualitée ? Je souhaite moi aussi ouvrir un etablisement... Crois tu que les conditions demandées dans le tableau pourraient evoluées ? Pour la vente ,sans diplome, je lit qu'il faut 3 ans de vente en animalerie en tant qu'employé avant de pouvoir pretrendre passer le certificat de capacité. Je trouve ça longt surtout quand on sais combien sont payés les employés d'animalerie... Au niveau document pour l'obtention du certificat de capacité je suis ok. Merci a toi Chrà¿stophe Le mieux pour te renseigné sur l'obtention du certificat de capacité est d'appeller la DSV de ton departement. Ils sauront te repondre. Quel genre d'etablissement souhaite tu ouvrir ? Romain Haut Membre très assidu Messages 1790 Enregistré le 14 juil. 2003 2151 Eleve depuis 2011 Localisation yonne Message par skimo » 09 août 2005 2020 Avec un Bac ou un BEP ou CAP vente en animalerie, c'est bien moins que ca... Skimo Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 09 août 2005 2207 skimo a écritAvec un Bac ou un BEP ou CAP vente en animalerie, c'est bien moins que ca... Oui mais le probleme c'est que les centres de formations pour la vente en animalerie sont rares. Donc il faut souvent partir etudier loin... Pour ma part je fais un BEP de production florale delivré par le ministere de l'agriculture. Il faudrait voir si il peut me servir d'experience. romain Haut Membre très actif Messages 66 Enregistré le 07 août 2005 1820 Localisation saint-gilles Message par manu 2 » 09 août 2005 2219 certificat de capacité je suis professionnel et j'ais actuellement un commerce de gros en vente d'animaux alimentation et peut vous dire aprés mes deux ans d'activité qu'il n'ais pas si facile que ça a travailler on vous demande trop de formulaire a remplir trop d'attente pour trouver un salarié qui a un certificat est trés dur a trouver et se qui en ont un et qui travaille dans les animaleries sont trés peu payer pour continuer dans ce domaine je vous souhaite bon courage a tous Fichiers joints Kio Vu 7288 fois Haut Message par AraQuiRit » 10 août 2005 0152 Bonjour Manu, Si cela fait deux ans que vous exercez, comment se fait-il que vous puissiez quand même exercer sans la Capacité Vente et Transit ??? Au fait, je vous avais envoyé ma candidature par mail et sur votre portable, mais je n'ai reçu aucune nouvelles. Pour en revenir aux Animaleries, elles sont quand même avantagées par rapport aux éleveurs amateurs du fait qu'elles emploient du personnel et que cela jouent fâce à l'administration. Haut Membre très actif Messages 66 Enregistré le 07 août 2005 1820 Localisation saint-gilles Message par manu 2 » 10 août 2005 0708 certificat de capacité bonjour tout d'abord pour trouver un capacitaire il me faudrait une personne qui habite prés de chez moi car je pense que aix en provence a saint-gilles il y a pas mal de ce qui est du certificat de capacité je n'ais que le domestique quand je suis aller m'inscrire au registre de commerce ont ne ma pas dit les diplome qu'il fallait pour ouvrir un etablissement de vente et etais controlé par la dsv qui euent par contre ne connaisse rien dans les m'ont laisser exercer pendand deux ans et pourtant je livre des magasins style le etc ils m'ont envoyer l'onc qui mon etablie un procés verbal pour detention d'oiseaux de la faune europeene ils mon donc constituer guardien des oiseaux je doit donc attendre la decision du parquet pour la suite du dossier .mais vue la situation de l'affaire j'ais écrit deux courrier 1 au président de la republique et la 2 au premier ministre qui mon repondue ils en ont aviser les services conserner dont la prefet du gard dont je depent ainsi que le ministre de l'agriculture et de la peche je me ferais le plaisir de vous tenir au courent a bientot Fichiers joints Kio Vu 7225 fois Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 10 août 2005 1016 Donc en fait toi manu tu est grossiste pour les oiselleries ? c'est different de ce que je souhaite faire plus tard. Moi je serais plutot ton client Par contre je suis etonné qu'il te laisse vendre des Non Domestique si tu N'as pas le certificat de capacité. Surtout que le CC domestique est plus facile a obtenir que le ND. Si ils ne t'embettent pas la dessus tant mieux pour toi. Par contre en ce qui concerne les oiselleries je sais qu'il n'y a pas besoin que tout les vendeurs aient le certificat de capacité. Il suffit qu'il y en ai un. Ce qui n'arrange pas justement les Botanic,Jardilan,Castelli,vilmorin et autre car bien souvent leur rayon oisellerie n'est tenue uniquement que par des vendeurs sans experience. romain Haut Membre d'honneur Messages 645 Enregistré le 18 juin 2003 1811 Localisation Puy de Dôme et Loire Message par Aras » 10 août 2005 1810 Re CERTIFICAT DE CAPACITE ? Salut Comme je te l'ai dit sur Psitta tu seras obligé d'intégrer une structure vraie ou imaginaire dans ton dossier car c'est là dessus que l'on se base Tu devra à partir ce ceci expliquer pourquoi tel espèce à tel endroit et pas un autre Pourquoi ces mâles sont séparés des femelles Pourquoi un module utilisé juste pour les nouveaux arrivages etc ... Si tu demande à ta DSV au moins toute information contradictoire sera résolu Par contre demande leur s'il ont pas une doc à t'envoyer la dessus ou autre J'tai laisser un lien tu regardera ça t'aidera et c'est officiel Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 10 août 2005 2010 Bsr On peut voir le lien nous aussi ? romain Haut Membre d'honneur Messages 645 Enregistré le 18 juin 2003 1811 Localisation Puy de Dôme et Loire Message par Aras » 10 août 2005 2012 Oui sans problème C'est un copier coller exact de ce qu'il faut faire Normalement tout est marqué rien à enlever mais on peut rajouter bien sûr Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 10 août 2005 2016 Super je te remercie. Une derniere question. Lorsque que l'ont decrit les locaux immaginaires pour l'obtention du certificat. Nous sommes obliger par la suite de monter notre oisellerie sur le meme model ? Le certificat est t'il delivré uniquement pour un agencement des cages bien particulier dans la boutique ? Cordialement Romain Haut Membre très très actif Messages 111 Enregistré le 12 juil. 2005 2148 Localisation Var Message par Julia » 10 août 2005 2058 Salut Chrystophe, Je bosse justement dans un Vilmorin, et comme l'a dit Romain, il suffit qu'un des vendeurs soit capacitaire.... Pour ce qui est des espèces domestiques ou non, il y a, à mon sens , une aberration puisque d'après ce que m'a dis un de mes collègues, les oiseaux en mutation sont considérés comme domestiques, mais pas les oiseaux de couleurs sauvage nous ne pouvons commercialiser que des domestiques. Je suppose que c'est une histoire de contrôle des imports. Mais les mutations existent aussi dans la nature, non ? Amicalement Julie Fischer, Personata, Calopsittes Haut Super membre Messages 4222 Enregistré le 02 mai 2004 0848 Localisation 91 essone Message par sebastien » 10 août 2005 2107 "Mais les mutations existent aussi dans la nature, non ? " bonjour, les mutation ne sont pas presente a l'état naturelle puis ce qu'elle sont issue de la sélection pratiqué en élevage ... Par contre a l'état naturel il existe different type d'aberation du plumage par exemple l'albinisme qui est present chez plusieurs especes ... Les oiseaux ont des couleurs de plumes qui leurs permet de se confondre avec le millieu naturel et éviter de se faire attrapé ; seulement un mutant a lui une couleur differente et se repère beaucoup plus facilement donc ... A+ SéB Haut Membre très très actif Messages 111 Enregistré le 12 juil. 2005 2148 Localisation Var Message par Julia » 10 août 2005 2117 Moi j'ai pas compris ça comme ça mais comme j'ai du mal avec la génétique.... Voilà mon raisonnement Un oiseau mutant est le résultat d'un croisement entre 2 oiseaux porteurs du gène mutant. Si, grace à des croisements, on a réussi à obtenir des oiseaux mutants, c'est que les parents étaient porteurs. Or, à l'origine, les oiseaux ont été prélevés dans leur milieu naturel. Il y aurait donc des oiseaux porteurs de gènes mutant à l'état naturel. Il est donc possible que ces oiseaux "sauvages" et porteurs se reproduisent dans la nature peu de probabilité, il est vrai... A moins que les mutations ne soient le résultat d'une évolution dans les gènes au fur et à mesure du temps ... Amicalement Julie Fischer, Personata, Calopsittes Haut Membre très assidu Messages 1702 Enregistré le 08 mai 2004 2228 Localisation tourrettes sur loup / vers Nice / dans le 06 Message par romain » 10 août 2005 2122 Julia a écritA moins que les mutations ne soient le résultat d'une évolution dans les gènes au fur et à mesure du temps ... Oui c'est ça ! Et ce selectioné par l'homme. Et meme si une mutation arrivait dans la nature comme te l'as dit sebastien l'oiseau ne survivrait pas longtemps car different donc plus reperable par les predateurs. romain Haut Membre très très actif Messages 111 Enregistré le 12 juil. 2005 2148 Localisation Var Message par Julia » 10 août 2005 2125 Ah, je dormirai moins bête ! Merci de vos lumières Amicalement Julie Fischer, Personata, Calopsittes Haut Membre assidu Messages 993 Enregistré le 14 juil. 2003 1823 Eleve depuis 2007 Message par invité-D » 10 août 2005 2149 sebastien a écrit"les mutation ne sont pas presente a l'état naturelle puis ce qu'elle sont issue de la sélection pratiqué en élevage ...A+SéB Le mutations apparaissent dans la nature et sont des phénomènes naturels. Certaines mutations sont visible affectation du phénotype mais d'autres sont invisibles. Sans ces 'erreurs' il n'y aurait pas d'évolution des espèces. Pour beaucoup, certaines mutations établies par les éleveurs ont une origine non captive. Par la suite les éleveurs se sont just attachés à les faire perdurer. Par contre la consanguinité, plus systématique en environnement captif fait qu'il y a diminution du brassage génétique et donc apparition potentiellement plus élevée de ces 'erreurs'. Mathématiquement parlant + David RAPOSO Haut Super membre Messages 4222 Enregistré le 02 mai 2004 0848 Localisation 91 essone Message par sebastien » 11 août 2005 1203 bonjour dav, merci de cette precision ... Julia effectivement tu a raison a l'état naturel il existe bien des porteurs de mutation mais c'est extrement rare que 2 porteur s'accouplent ensemble bien que cela arrive de temps a autre ! A+ SéB Haut ^{Laformation Préparation certificat de capacité pour l'élevage des animaux d'espèces non domestiques a pour objectif d'aborder le cadre réglementaire en France. Trier par En vedette Meilleures ventes Ordre alphabétique, de A à Z Ordre alphabétique, de Z à A Prix, du moins cher au plus cher Prix, du plus cher au moins cher Date, de la plus récente à la plus ancienne Date,}

Le certificat de capacité est la reconnaissance administrative des capacités d'une personne à entretenir des animaux. Il existe un certificat de capacité pour les espèces domestiques et un certificat de capacité pour les espèces non domestiques. Les reptiles sont tous considérés comme non domestiques. L'exigence d'un certificat de capacité pour l'entretien de certaines espèces a pour but de garantir la santé et la sécurité des animaux comme des personnes amenées à s'en occuper et éventuellement du public auquel ils seront exposés. La législation distingue 4 types de CDC pour les espèces non domestiques en fonction de la nature de la demande vente, élevage, présentation au public et soin à la faune sauvage. Pour obtenir cette reconnaissance administrative, il faudra déposer un dossier à la commune détaillant chaque espèces voulue, ses besoins, ses installations qui sera ensuite examiner, approuver et vous permettra d'obtenir les espèces existe 2 situations dans lesquelles un CDC est nécessaire pour posséder certaines espèces - Dès l'achat d'un premier spécimen comme pour les adultes dépassant 3 mètres à l'âge adulte, les espèces venimeuses, tout les crocodiliens ainsi que toute les tortues dont la largeur de bouche dépasse 4cm à l'âge adulte et les espèces reprise dans l'annexe 2 de la temminckii ou Tortue alligator- Les espèces pour lesquels le détenteur doit préalablement demander une autorisation de détention à la préfecture Seul les espèces suivantes sont concernées Testudo sp. et Astrochelys radiata. Le nombre de spécimens est alors limité à 6 autres espèces sont accessible sans CDC selon les quotas suivants - Boa constrictor 3 spécimens adultes- Espèces dont la taille adulte est inférieure à 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lézards et 1,50 m pour les serpents 25 spécimens adultes- Espèces dont la taille adulte est supérieure à 40 cm pour les tortues, 1 m pour les lézards et 1,50 m pour les serpents 10 spécimens adultes- Le nombre total de reptiles et d'amphibiens ne peut dépasser 40 si ses quotas viennent à être dépasser, le CDC devient alors obligatoire car vous n’êtes plus considérer comme un élevage d’agrément. Quelques précisions importantesNous tenons a préciser que la législation qui entoure le CDC est d'application en France. La Belgique n'a pas les mêmes obligations en ce qui concerne la détention d'animaux non-domestiques. Si vous désirez plus d'informations, n'hésitez pas à consulter notre article sur "La législation sur la détention de NACs en Belgique" dans la section "Lois et législation".

Lecertificat de capacité vous est délivré par le Préfet pour un type de qualification. ü Activités : trois catégories de certificat de capacité : s vente, location ou transit s élevage, s présentation au public. ü Espèces : Une liste d'espèces ou de sous-espèces non domestiques (clairement identifiées) accompagnera le certificat Depuis le 28 octobre 1994, le droit français reconnaît un animal comme domestique» si il répond à la définition suivante Un animal domestique est un animal appartenant à une espèce qui a fait l’objet d’une pression de sélection continue et constante c'est-à-dire qui a fait l'objet d'une domestication. Ceci a permis la formation d’un groupe d’animaux qui a acquis des caractères stables et génétiquement héritables » L'arrêté du 11 août 2006, émanant du ministère de l'écologie et du développement durable, établit la liste des espèces, races ou variétés d'animaux domestiques Parmi les espèces domestiques les plus courantes, on trouve -les carnivores chiens, chats, furets, ... -les oiseaux Perruche ondulée, canaris, ... -les rongeurs Hamsters, Cochon d’Inde, ... -les ruminants Vaches, chèvres, mouton,... -les poissons carpe, Guppy, ... -les invertébrés Abeilles, drosophiles, .... Vous devez bien définir vos besoins avant de vous lancer dans votre demande de certification. Que vous soyez éleveur ou animalier, vos besoins ne seront pas les mêmes. Pour obtenir votre certification, vous allez devoir rédiger une lettre type à l’attention du préfet, lui expliquant votre projet. A ceci vous ajouterez une liste des espèces que vous désirez maintenir. Vous devrez ensuite justifier votre identité et votre niveau d’études par des photocopies. Nous commercialisons un ouvrage qui vous guidera, pas à pas, dans cette démarche. Concernant les animaux domestiques il n’est pas prévu de se présenter devant un jury. La demande de capacité se fait dans le département où vous travaillez. Une fois que vous l’aurez obtenue, cette certification reste attachée à un lieu de travail et ne pourra en aucun cas vous suivre. Si vous changez d’emploi, vous devrez refaire un dossier. CERTIFICOM propose diverses solutions afin que vous obteniez rapidement votre certification domestique. Pour en savoir plus, rendez vous dans l’onglet Boutique»

InstructionDNP S2 n° 93-1 du 26 mars 1993 relative au certificat de capacité pour la vente ou le transit des animaux vivants d'espèces non domestiques de la faune locale ou étrangère ; Circulaire DNP-CFF n° 99-2 du 3 septembre 1999 relative à l'arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code

Travailler avec les animaux est loin de se faire sans diplôme. En effet, il est désormais obligatoire d’obtenir un certificat de capacité. Ce dernier est un diplôme remis par la préfecture de la région, qui atteste que l’individu est apte à s’occuper d’animaux de manière totalement sécurisée et légale. Afin d’avoir ce diplôme, il vous faudra avoir des connaissances en ce qui concerne les besoins physiologiques et biologiques des animaux concernés, ce qui, par la suite, vous permettra d’ouvrir votre propre entreprise d’élevage à but commercial. Si tout ce qui concerne le certificat de capacité animaux domestiques, aussi dit, CCAD vous intéresse, alors cet article est fait pour vous. Qu’est-ce qu’un certificat de capacité animaux domestiques ? Depuis 2015, le ministère de l’agriculture oblige l’IFSA l’Institut de Formation en Soins Animaliers du Groupe Forma-dis à faire passer l’évaluation des connaissances dans le cadre de l’obtention du CCAD. Le certificat de capacité animaux domestiques est désormais obligatoire afin d’exercer certaines activités commerciales dans le domaine animalier. L’obligation de ce certificat a pour but d’assurer les droits des animaux, et ce, en assurant que leurs besoins sont bien connus et respectés. Nous vous présentons la liste des animaux concernés par catégories qui a été fixée le 11 août 2006 les mammifères ; les oiseaux ; les amphibiens ; les poissons ; les insectes. Afin d’exercer une activité professionnelle avec un animal de l’une de ces catégories, il est nécessaire d’avoir au moins obtenu un certificat de capacité. Il est à noter que pour toute activité avec des animaux non domestiques, un certificat différent pour animaux non domestiques doit être obtenu. La Direction départementale de la protection des populations DDPP et la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations DDCSPP ne délivrent plus de CCAD, et ce, depuis le 1e janvier 2016. En revanche, il a été remplacé par l’attestation ou justificatif de connaissances. Cette dernière doit être obtenue avant d’entamer une activité ayant un lien avec des animaux domestiques. Il est important de savoir que l’obligation de l’attestation ne concerne pas les personnes souhaitant exercer une activité de toilettage ou de promenade. Afin d’obtenir l’attestation de connaissances, deux possibilités s’offrent à vous. Nous vous les présentons ci-dessous D’une part, que vous soyez titulaire d’un diplôme ou d’un certificat attestant que vous disposez des connaissances requises dans le domaine, tel que baccalauréat professionnel technicien, conseil, vente en animalerie. D’autre part, suivre une formation dans un établissement reconnu par le ministère de l’Agriculture. Ainsi, après cette formation, une attestation de connaissances vous sera délivrée par une Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt DRAAF. À noter également que les personnes ayant obtenu le CCAD avant le 1e janvier 2016, doivent mettre à jour leurs connaissances techniques et réglementaires tous les 10 ans, et ce, dans le but de garder leur droit d’exercer. Ils doivent donc fournir, à l’administration, une attestation de formation dans le but de revalider leur certificat de capacité pour les animaux domestiques. Dans le but de se préparer pour le certificat de capacité animaux domestiques, plusieurs choix sont mis à votre disposition, nous vous les présentons ci-dessous module complémentaire à distance ; formation en présentiel ; formation métier. Découvrons-les en détail, afin de mieux comprendre. D’abord, les modules complémentaires à distance de préparation à la demande d’obtention du certificat de capacité sont des modules qui vous permettent de valider votre certificat à distance. Ensuite, les formations en présentiel. Ces formations s’effectuent dans le centre de formation de l’IFSA, et ce, pour une période de 2 à 4 jours de formation au maximum. La durée de la formation dépend de la catégorie choisie. En effet, la formation suit la ou les catégories de votre CCAD, par exemple, un CCAD catégorie chien », chat » ou animaux de compagnie d’espèces domestiques autres que les chiens et chats ». Enfin, les formations métier. Lors d’une inscription à une formation métier à l’IFSA, le module complémentaire de préparation au certificat de capacité est compris. Cependant, la formation et l’évaluation des connaissances seront au choix. Vous aurez également droit à des sessions de formation en présentiel durant toute l’année. Mais pas seulement, vous avez également la liberté de vous inscrire au module complémentaire lorsque bon vous semble, et ce, dans l’éventuel but de préparer le dossier de demande d’obtention du certificat de capacité animaux domestiques dans les meilleures conditions.

PIÈCESCONSTITUTIVES D’UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ POUR LA VENTE D’ANIMAUX D’ESPÈCES NON DOMESTIQUES (procédure simplifiée en application de l’arrêté du 2 juillet 2009) Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter les éléments précisés à la présente

^{RetourObjectifsFormation obligatoire pour obtenir le certificat de capacité animaux d'espèces non domestiques requis pour exercer certaines activités en lien avec les animaux sauvages élevage, vente, transit, location, présentation au public, etc.Description3 journées de formation en temps plein. Différents domaines alimentation, comportement, logement, droit, reproduction, santé animale, transport, sélection...Conditions d' l’issue de la formationCertificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques;Attestation de suivi de présenceInformations complémentairesNooe est un organisme de formation dans le domaine animalier. Nous sommes habilités par l'Etat à délivrer des formations acaced attestation de connaissances pour les animaux de compagnie d'espèces domestiques obligatoires pour exercer certaines activités réglementées en lien avec les animaux domestiques. Nous délivrons aussi diverses autres formations TAV, nutrition chien/chat, certificat de capacité animaux non domestiques, etc. Sites internet et partiel Du 26 oct. 2022 au 30 oct. 2022 - Châtillon 92 Pour connaître les dates des prochaines sessions, veuillez contacter l'organisme de formationDéfi métiers Carif-Oref francilienOrientation, Emploi, Formation professionnelle. Agir ensembleToiletteur / Toiletteuse canin H/FTOILETTAGE BOULES DE POILS Publié le 19/08/22 71 - OUROUX SUR SAONE CDI Temps plein Consulter l'offreToiletteur / Toiletteuse caninHeimtier Markt Publié le 19/08/22 Allemagne Frontalier CDI Temps partiel Consulter l'offreSoigneur animalier / Soigneuse animalière Publié le 19/08/22 24 - BERGERAC CDI Temps plein Consulter l'offreTECHNICIEN ANIMALIER F/H en CDI H/FTAGA MEDICAL Publié le 18/08/22 92 - NEUILLY SUR SEINE CDI Temps plein Consulter l'offreAssistant Vétérinaire - Gerzat 63 H/FFINEXVET - FINANCIERE D'EXPANSION VETERI Publié le 18/08/22 63 - GERZAT CDD Temps plein Consulter l'offre} ^{suit: « Je soussigné (nom et prénom) présente une demande de certificat de capacité pour la vente et/ou le transit ( à préciser ) d’animaux d’espèces non domestiques. Je certifie sur l’honneur l’exactitude des informations que j’apporte dans ce dossier. ». Pour la suite, il est recommandé de suivre la trame présentée ci-après, sans mélanger les différentes parties}

PIECESCONSTITUTIVES D’UNE DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE POUR LA VENTE D’ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES (Procédure simplifiée en application de l’arrêté du 2 juillet 2009) Le dossier de demande de certificat de capacité, adressé au préfet du département du domicile du demandeur, doit comporter doit comporter les éléments précisés à

Уξαти ցофюду
Ρաкዱ ሲуδፍ
- Охр ոвιйеձθл ք գеքθ
- ድፆաч ժеሧαኃቫм
Иኗበниβጠγθ δυጲезፆбрι окէскиз

Pourles personnes qui réalisent de la vente de chats et chiens sans les élever, les démarches d’obtention du numéro SIREN se font auprès de la chambre de commerce. Il s'agit bien du numéro SIREN et non du SIRET qui est obligatoire dans les annonces de vente. 3. Suppression du certificat de capacité animaux domestiques (CCAD)

07 - Arrêté préfectoral portant attribution d’un certificat de capacité «€vente€d’animaux d’espèces non domestiques€» à Monsieur NICOLAERS Benjamin (7 pages) Page 4 07_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Ardèche 07-2020-06-11-005 - AP plan de chasse triennal chevreuil 2020 2023 (4 pages) Page 12

Lesrequérants doivent justifier de conditions d’expérience et de formation, définies par l’arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 413-4 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques.

espècespour lesquelles le certificat de capacité « vente » serait délivré de façon simplifiée (installations, nourriture, notions sanitaires, cohabitation avec congénères ou autres espèces). Méthode envisagée : accentuer l’enseignement E 7 sur l’entretien des espèces non domestiques. Capacité de conseil Objectif : autonomie de l’élève, qualité du conseil délivré

EnFrance, l'élevage d'animaux d'espèces non domestiques est encadré par une réglementation complexe et en constante évolution. Si les élevages d'agrément permettent encore de maintenir de nombreuses espèces, il est toutefois nécessaire de détenir un certificat de capacité si l'on souhaite franchir les limites tolérées sans basculer dans l'illégalité. Ces

^{Certificatde capacité pour la vente et le transit d’animaux d’espèces non domestiques publié le 7 mars 2017 (modifié le 20 mars 2018) Le certificat de capacité est un acte administratif qui est nécessaire à toute personne désirant être responsable de l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques.} Spécialisationou perfectionnement en animalerie : - ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques) chiens, chats - TAV : Transport d'animaux vivants - certificat de capacité animaux non domestiques - commerce en animalerie - vendeur au rayon oisellerie - vendeur en aquariophilie - responsable d'une

Ministèrechargé de l'environnement - Cerfa n° 16198*01. Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages n'appartenant pas à une espèce domestique.

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